Le budget du ministère chargé de l'Agriculture pour 2024 se répartit sur quatre missions et huit programmes:

• une mission ministérielle « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (AAFAR) qui regroupe les programmes 149, 206, 215 et 381 pour un total de 5,34 Md€ en AE et 4,74 Md€ en CP :

- Le programme 149 porte les principaux dispositifs d’aide aux filières agricoles et forestières.

- Le programme 206 porte les politiques de sécurité sanitaire et de qualité des aliments.

- Le programme 215 est le programme de soutien de l’activité de l’ensemble des services du ministère.

- Le programme 381 porte le dispositif d’exonérations de certaines cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels dit « TO-DE » (travailleurs occasionnels, demandeurs d’emploi).

• deux missions interministérielles dans le domaine de l'enseignement pour un total de 2,13 Md€ (dont 1,38 Md€ de titre 2) :

- la mission interministérielle « Enseignement scolaire », pour l'enseignement technique agricole, qui participe pleinement au service public national d’éducation et de formation (programme 143).

- la mission interministérielle « Recherche et Enseignement supérieur », avec le programme 142 qui porte notamment les priorités liées à la qualité des formations, la valorisation de la recherche et l’efficience de l’organisation des écoles supérieures.

• un compte d'affectation spéciale "développement agricole et rural" (CASDAR), qui finance la politique d’orientation et de soutien des structures chargées du conseil et de l’appui technique aux agriculteurs (plafond budgétaire fixé à 146 M€ pour les deux programmes 775 et 776).

[1] Tous les chiffres cités dans cette fiche sont ceux de la loi de finances initiale pour 2024.

Programme 149 - « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » (2 736 M€ en CP HT2)

Responsable de programme : le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

Le programme 149 porte les principaux dispositifs d'aide aux filières agricoles et forestières. A ce titre, il finance notamment les mesures suivantes :

• Le soutien aux filières d'outre-mer (sucre et interventions en faveur des filières ultramarines) à hauteur de 206,7 M€ en CP.
• Les actions de FranceAgriMer (FAM) en faveur de l’ensemble des filières agroalimentaires (24 M€ en CP), complétées par le fonds "Avenir Bio" pour la structuration de la filière bio (18 M€ en CP).
• Les subventions pour charges de service public des opérateurs sous tutelle (ASP, FAM, ONF, CNPF, ODEADOM, Agence Bio, IFCE, INAO[1]) pour 610,8 M€ en crédits de paiement (voir la fiche dédiée pour la présentation des opérateurs et de leurs missions).
• Le cofinancement national des mesures de développement rural (second pilier de la Politique agricole commune) dont les mesures agroenvironnementales (MAEC) et aides à la conversion à l'agriculture biologique (93,4 M€ en CP), ainsi que l’indemnité compensatoire de handicaps naturels -ICHN-(384,5 M€ en CP).
• Le soutien à la filière forêt-bois : 305,7 M€ en CP en tout dont notamment 244 M€ pour les opérateurs ONF et CNPF, 26 M€ pour financer le fonds stratégique de la forêt et du bois et 17 M€ pour la défense des forêts contre les incendies.
• La provision pour aléas (125 M€ en CP) est mobilisée principalement pour payer les refus d’apurement communautaires.
• Le dispositif d’exonération de charges sociales « TO-DE » (travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi), pour 155 M€ en CP (principalement pour compensation à la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole, ce dispositif étant aussi financé par le programme 381, prioritairement pour la compensation du dispositif à l’UNEDIC[2]).

Programme 381 – « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » (423 M€ en CP HT2)

Responsable de programme : la secrétaire générale (SG)

Le programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture », créé par la loi de finances initiale (LFI) 2023, vise à compenser à la MSA ainsi qu’à l’UNEDIC une partie de l’exonération des charges patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels en agriculture.

Le Premier ministre a annoncé, le 1er février dernier, la pérennisation au-delà du 31 décembre 2025 du dispositif TO-DE pour les travailleurs saisonniers (annonce à traduire par l’intégration d’une disposition dans le Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2025) et l’augmentation du plafond du dispositif de 1,2 à 1,25 SMIC. Ce nouveau plateau d’exonération est appliqué sur les cotisations dues à compter du 1er mai 2024.

La LFI 2024 a doté ce programme de 423 M€ en AE=CP, auxquels s’ajoutent 155 M€ fléchés sur le programme 149. A cela, il faut ajouter que la revalorisation du plafond du dispositif TO-DE représente un surcoût de 13,5 M€ en 2024, qui devrait s’élever à environ 18 M€ en année pleine.

Programme 206 – « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » (515,2 M€ en CP HT2)

Responsable de programme : la directrice générale de l'alimentation (DGAL)

Ce programme finance notamment :

• Les moyens des directions départementales de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) et ceux des services régionaux de l’alimentation (SRAL) des DRAAF/DAAF pour ce qui concerne les politiques portées par le ministère.
• Le dispositif de prévention des risques sanitaires dans les domaines animaux, végétaux et alimentaires (contrôles et analyses, visites sanitaires…).
• La gestion des foyers de maladies animales et d’organismes nuisibles aux végétaux (tuberculose bovine, salmonellose, fièvre catarrhale ovine, Xylella fastidiosa, Capricorne asiatique...).
• La gestion ou la prévention des crises sanitaires (influenza aviaire, fièvre catarrhale ovine, maladie hémorragique épizootique, peste porcine africaine...).
• La subvention de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

Programme 215 – « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » (90 M€ en CP HT2)

Responsable de programme : la secrétaire générale (SG)

Le programme supporte les moyens de fonctionnement de l’administration centrale et des services déconcentrés (hors moyens mutualisés transférés au ministère en charge de l’intérieur), ainsi que les crédits dédiés aux études, à l’évaluation de l’impact des politiques publiques et à l’information statistique, au développement de grands projets informatiques et des grands projets immobiliers, à la formation continue, à l’action sanitaire et sociale, et à la communication institutionnelle du ministère.

Le programme porte également les moyens de l’opérateur ministériel dédié à la formation, l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’Agriculture (INFOMA).

Mission interministérielle "Enseignement scolaire" (MIES)

Les programmes composant cette mission sont portés par le ministère de l'Education nationale (programmes 139, 140, 141, 214 et 230) et par le ministère chargé de l’Agriculture (programme 143).

Programme 143 – « Enseignement technique agricole » (580,9 M€ en CP HT2)

Responsable de programme : le directeur général de l'enseignement et de la recherche (DGER)

Ce programme prend principalement en charge :

• Le financement des personnels de l'enseignement scolaire et supérieur court des établissements d’enseignement agricole publics et privés.
• Les subventions de fonctionnement aux établissements d’enseignement agricole privés.
• L’aide sociale aux élèves.
• Les systèmes informatiques spécifiques de l’enseignement agricole.
• Diverses actions dans les domaines de la pédagogie, de la formation continue et de l'apprentissage.

Mission interministérielle "Recherche et Enseignement supérieur" (MIRES)

Les programmes composant cette mission sont portés par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche (programmes 150, 172, 193 et 231), le ministère de la Transition écologique (programme 190), le ministère de l'Economie et des Finances (programme 192), le ministère des Armées (programme 191), le ministère de la Culture (programme 186) ainsi que le ministère chargé de l’Agriculture (programme 142).

Programme 142 - « Enseignement supérieur et recherche agricoles » (176,6 M€ en CP HT2)

Responsable de programme : le directeur général de l'enseignement et de la recherche (DGER)

Ce programme assure :

• Le financement des personnels des établissements publics d'enseignement supérieur agricole.
• Les subventions de fonctionnement aux établissements supérieurs publics et privés.
• L’aide sociale aux étudiants.
• La subvention du ministère à l’INRAE.
• Une contribution à l'activité de recherche et de développement des établissements publics de l'enseignement supérieur agricole.

[1] Agence de Services et de Paiement, FranceAgrimer, Office national des forêts, Centre national de la propriété forestière, Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer, Agence bio, Institut français du cheval et de l’équitation, Institut national des appellations d’origine.

[2] UNEDIC : Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce