En Bref

• Le secrétariat général du ministère chargé de l’Agriculture est fort de 900 agents répartis entre Paris et Toulouse. Il assure à la fois, les fonctions classiques d’un SG (assiste le ministre et son cabinet pour l’administration du ministère : budget, juridique, RH, numérique, immobilier, communication) et des fonctions « métiers » (responsable des statistiques et de la prospective ainsi que de la politique sociale en agriculture).
• En raison de sa compétence transversale, le secrétariat général assure le pilotage des dossiers transverses, stratégiques et opérationnels, et les propose à l'arbitrage du ministre.
• Il pilote pour le ministère les questions de transformation publique et assure l’animation transverse des services déconcentrés du ministère.

I. L’organisation du secrétariat général

Le secrétariat général du ministère a été créé en 2005 par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 portant création d’un secrétariat général au ministère chargé de l’agriculture et modifiant le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999.

Les 881 agents du secrétariat général sont placés sous l’autorité hiérarchique de la secrétaire générale qui est assistée pour l’exercice de l’ensemble de ses fonctions d’une secrétaire générale adjointe.

Outre la direction, le secrétariat général s’organise comme suit :

- Direction des affaires juridiques (DAJ) : assure l’expertise des projets de textes, exerce une fonction d’expertise juridique et de conseil, et se charge du traitement du contentieux.

- Délégation au pilotage et à la transformation (DPT) : pilote les effectifs et le budget du programme 215 et suit la stratégie de transformation et de simplification du ministère.

- Service des ressources humaines (SRH) : élabore et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines et assure la gestion administrative, la paie et le suivi individualisé des agents.

- Service des affaires financières, sociales et logistiques (SAFSL) : prépare le budget et les mesures fiscales, mène la politique immobilière et logistique du ministère, et élabore la politique sociale en agriculture et assure la tutelle des opérateurs et établissements publics du ministère.

- Service de la statistique et de la prospective (SSP) : est en charge des missions de statistiques, d’études, d’évaluation et de prospective.

- Service du numérique (SNUM) : coordonne la politique du ministère dans le domaine du numérique et de la donnée et assure le fonctionnement ainsi que la mise à niveau des systèmes d'information.

- Délégation à l’encadrement supérieur (DES) : coordonne et met en œuvre la politique ministérielle des ressources humaines en matière d’encadrement supérieur.

- Délégation à l’information et à la communication (DICOM) : élabore et met en œuvre la politique d’information et de communication externe et interne du ministère.

- Délégation du soutien aux services (DSS) : est en charge de la gestion des ressources humaines des agents ainsi que des moyens de fonctionnement sur les plans budgétaire et logistique du SG ainsi que de la DGAL.

- Pôle d’appui au management des services (PAMS) : est en charge de l’accompagnement managérial, individuel et collectif.

Dans le cadre de ses fonctions de haute fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS), la secrétaire générale est assistée d’un service dédié, le SHFDS.

Enfin, sous l’autorité directe de la secrétaire générale, le réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS) conseille les agents dans leur carrière, accompagne les équipes de direction et appuie la secrétaire générale, le SRH et les responsables de programme en apportant une expertise RH.

Le secrétariat général compte 881 agents, dont 54% de femmes et 46% d'hommes, répartis sur 3 sites, deux à Paris et un à Toulouse (SSP, SNUM et data center ministériel). Les agents du secrétariat général sont répartis entre 3 statuts : 71% sont titulaires, 23% sont contractuels et 6% sont mis à disposition par l’INSEE et la MSA.

Le budget de fonctionnement du secrétariat général s’élève à 1 million d’euros annuellement.

II. Les missions du secrétariat général

Les missions du secrétariat général sont définies dans le décret n°2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt, modifié par le décret n°2023-495 du 21 juin 2023. Le secrétariat général assiste le ministre et son cabinet pour l’administration du ministère, grâce à l’ensemble de ses services qui assurent des fonctions de soutien. Parmi ses principales missions, le secrétariat général :

- Organise la préparation du budget du ministère et s’assure de son exécution.

- Définit les modalités de traitement des questions juridiques et veille à leur mise en œuvre.

- Élabore les principes généraux de gestion des ressources humaines, assure leur mise en œuvre et pilote les instances du dialogue social.

- Coordonne la politique du ministère dans le domaine du numérique et de la donnée et assure le fonctionnement ainsi que la mise à niveau des systèmes d'information.

- Conduit les réflexions stratégiques relatives à l’organisation et à l’administration du ministère, propose les évolutions et met en œuvre la politique de transformation publique.

- Fixe les orientations générales de la politique de communication et assure sa mise en œuvre.

- Coordonne les réflexions stratégiques relatives aux missions, aux moyens et aux statuts des établissements placés sous la tutelle du ministre ainsi que les relations avec les opérateurs de l’Etat ;

- Assure l’animation des services déconcentrés du ministère.

La compétence transversale du secrétariat général assure le pilotage des dossiers transverses, stratégiques et opérationnels, et les propose à l'arbitrage du ministre.

Au titre de sa mission de coordination des directions du ministère, la secrétaire générale préside plusieurs comités, tels que le comité des directeurs d'administration centrale, le comité ministériel numérique et données publiques, le comité d’orientation des ressources humaines….

Le secrétariat général assure également des missions « métiers » en lien avec les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier. A ce titre, il élabore et diffuse de l’information statistique, élabore la législation du travail dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier et suit de son application

Enfin, la secrétaire générale est la responsable du programme 215 “Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture”

III. Le service du numérique

Le numérique constitue un enjeu stratégique et un levier essentiel de la modernisation de l'État, suivi au plus haut niveau avec attentes politiques fortes. Dans ce contexte, le rôle de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) a été renforcé par le décret du 25 octobre 2019. Le ministère s'insère pleinement dans cette démarche.

N’ayant ni la taille, ni les moyens, ni la vocation à développer lui-même des systèmes et outils qui répondent à des besoins universels et partagés dans toute l'administration, le ministère entend se concentrer sur les systèmes métier qu'il est le seul à pouvoir et à devoir développer, et recourir systématiquement à l'interministériel pour les outils du quotidien, systèmes support et applications transverses.

La stratégie numérique du ministère vise à renforcer son rôle de pilote des politiques dont il a la charge, à proposer des services répondant aux nouvelles attentes de ses usagers, à limiter la charge administrative pesant sur les acteurs économiques et à faciliter le travail des agents, dans une démarche de maîtrise de la dépense publique.

Actualités : une nouvelle feuille de route numérique

La stratégie numérique du ministère est exposée dans sa feuille de route « Numérique et données publiques », rédigée fin 2023 et en phase finale de validation interministérielle. Construite dans le cadre d’une démarche interministérielle engagée par la DINUM, elle concerne l’ensemble des acteurs de la sphère publique agricole (administration centrale, services déconcentrés et opérateurs).

Les principaux axes de cette feuille de route sont les suivants :

- Le numérique au service des politiques publiques avec une adaptation permanente pour répondre aux nouveaux besoins et défis.

- Mobilisation prioritaire des moyens numériques du ministère sur les politiques prioritaires dont il est responsable, et recours à la mutualisation interministérielle autant que possible.

- Le numérique comme vecteur de transformation de l’administration et de ses modes de travail, comme outil d’évaluation et de conception des politiques, avec une meilleure mobilisation et valorisation des données.

- Évolution dans la façon de gérer le numérique : être plus réactif, plus souple et plus agile dans la mise en place de nouveaux outils et services, rapprocher les équipes métier et les équipes de réalisation, réduire la durée des cycles de développement, déployer plus fréquemment des nouvelles versions, s'attacher à l’amélioration continue des outils, migrer d'une approche "projet" vers une approche "produit".

- Gestion de la dette et de l’obsolescence techniques, avec en particulier la planification du décommissionnement des anciens systèmes pour tous les nouveaux projets numériques ainsi que le lancement d’un grand plan d’investissement visant à réécrire dans des technologies standards l’ensemble du parc applicatif du ministère (« sortie d’Orion »).

Les principaux projets mis en avant dans la feuille de route sont les suivants :

- Mise en place d’un incubateur numérique dont la responsable vient d’être recrutée, avec une équipe en cours de constitution (SG/SNUM).

- Modernisation du système d’information de l’alimentation (DGAL).

- Convergence du système d’information de l’enseignement agricole avec celui du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (DGER).

- Convergence des outils de gestion des enquêtes statistiques avec ceux de l’Insee (SG/SSP).

- Refonte du système Isis de gestion de la politique agricole (ASP).

- Actions de simplification numérique retenues dans le contexte de la crise agricole de début 2024 (SG/SNum, DGAL, DGPE, ASP, FAM, MSA).

Perspectives

La feuille de route est mise en œuvre et son pilotage assuré ainsi :

- Un comité de suivi animé par le chef du service du numérique et associant l’ensemble des parties prenantes tous les deux mois. Il fait un point d’avancement sur chacune des actions inscrites dans la feuille de route.

- Point d’avancement par la secrétaire générale en comité des directeurs d’administration centrale sur l'exécution de la feuille de route tous les quatre mois, avec examen de la mise en œuvre des orientations retenues, analyse des impacts et identification des ajustements éventuellement nécessaires.

- Inscription chaque année à l'ordre du jour du comité ministériel du numérique, qui regroupe toutes les composantes du ministère.

En parallèle, la Direction du budget et la DINUM mettent en place une conférence numérique annuelle, avec une phase pilote engagée en 2024 avec certains ministères (MENJ, MSS et MC) et une généralisation prévue en 2025. Ces conférences budgétaires auront vocation à examiner en particulier l’avancement de la feuille de route et les conséquences en termes de demandes budgétaires et de dotations d’effectifs.